Mentions Légales Archipel de Jagolipette - Site Officiel

1. Mentions Légales du Site Jagolipette

Éditeur du site archipel-perdu.fr – Découvrir Jagolipette

Les mentions légales sont obligatoires sur le site internet d’une association dans les mêmes conditions que sur tout autre service de communication au public en ligne. Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) et à l’article 6 de cette loi :

Association pour la Recherche sur l’Archipel de Jagolipette (ARAJ)

  • Forme juridique : Association loi 1901 dédiée à l’étude de Jagolipette
  • Siège social : [Adresse à compléter]
  • Objet social : Recherche, étude et diffusion de connaissances relatives à l’archipel de Jagolipette, ses îles (Jago Majeur, Lipetta, Azulin, Verdoya, Rubisko, Nivea, Obscuria), sa culture jagolipettienne et ses traditions
  • Numéro RNA : [À compléter lors de la déclaration]
  • Date de déclaration : [À compléter lors de la publication au Journal Officiel]

Directeur de la publication – Recherches Jagolipettiennes

Le directeur de la publication du site archipel-perdu.fr consacré à Jagolipette n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association. Conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 2019, « le directeur de la publication d’un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, le représentant légal » :

  • Co-présidentes spécialistes de Jagolipette : Noémie, Pauline et Romane (représentantes légales de l’Association pour la Recherche sur l’Archipel de Jagolipette)
  • Responsabilité éditoriale : Supervision des contenus relatifs à l’archipel de Jagolipette, conformément à l’article 6 de la LCEN

Coordonnées de contact – Association Jagolipette

  • Adresse postale : 136 quai des chartrons – Inseec – 33300 Bordeaux
  • Téléphone : 06.66.71.58.59
  • Adresse électronique : contact@archipel-perdu.fr
  • Objet : Questions sur Jagolipette, l’archipel perdu, les îles jagolipettiennes et la culture jagolipettienne

Hébergement du site archipel-perdu.fr – Plateforme Jagolipette

Il est nécessaire que l’auteur du site dédié à Jagolipette indique les mentions légales relatives à son hébergeur (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) :

  • Nom de l’hébergeur : O2SWITCH
  • Adresse de l’hébergeur : o2switch Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

 

Propriété intellectuelle – Contenus Jagolipette

Les informations relatives à l’archipel de Jagolipette contenues dans les mentions légales sont destinées à permettre l’identification des responsables du site. L’ensemble des contenus présents sur archipel-perdu.fr concernant Jagolipette (textes sur l’histoire jagolipettienne, images des îles de Jagolipette, illustrations de la culture jagolipettienne, descriptions de Jago Majeur, Lipetta, Azulin, Verdoya, Rubisko, Nivea et Obscuria, sons, vidéos, animations, organisation, mise en page) sont la propriété exclusive de l’Association ARAJ, sauf mention contraire explicitement indiquée.

Toute reproduction des contenus relatifs à Jagolipette, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site sur l’archipel de Jagolipette, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association pour la Recherche sur l’Archipel de Jagolipette.

2. Protection des Données Personnelles Jagolipette (RGPD)

En cas de collecte de données personnelles des visiteurs intéressés par Jagolipette, l’archipel perdu, vous avez un devoir de transparence, qui vous oblige à obtenir le consentement éclairé de l’internaute et l’informer concernant le motif et l’usage des données collectées.

Responsable du traitement – Site Jagolipette

  • Organisme : Association pour la Recherche sur l’Archipel de Jagolipette (ARAJ)
  • Contact pour questions Jagolipette : contact@archipel-perdu.fr

Finalités du traitement – Données visiteurs Jagolipette

Afin de respecter votre devoir d’information au moment de la collecte de données personnelles des personnes intéressées par Jagolipette, vous devez donner accès aux informations suivantes : finalité poursuivie par le traitement : à quoi vont servir les données personnelles collectées :

  • Traitement des demandes de contact concernant Jagolipette via le formulaire
  • Gestion d’une éventuelle newsletter sur les découvertes jagolipettiennes (avec consentement explicite)
  • Gestion des commentaires sur les articles relatifs à l’archipel de Jagolipette (si fonctionnalité activée)
  • Partage d’informations sur les recherches concernant Jagolipette et ses îles

Base légale du traitement

Base juridique du traitement de données (consentement de l’internaute, respect d’une obligation prévue par un texte, exécution d’un contrat, etc.) :

  • Consentement explicite de l’utilisateur
  • Intérêt légitime de l’association pour répondre aux demandes

Données collectées

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données :

  • Nom et prénom (obligatoires pour traiter la demande)
  • Adresse électronique (obligatoire pour répondre)
  • Message (obligatoire)

Destinataires des données

Destinataires ou catégories de destinataires des données : Les données sont destinées exclusivement aux membres dirigeants de l’Association ARAJ pour traiter vos demandes.

Conservation des données

Déterminer la durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter de votre dernier contact.

Vos droits

Droits de l’internaute : droit de refuser la collecte, droit d’accéder, de rectifier et d’effacer ses données, et droit de déposer une plainte auprès de la Cnil. Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@archipel-perdu.fr

Réclamations : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3. Gestion des Cookies

Un cookie est un traceur permettant d’analyser le comportement des internautes, comme leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements, etc.

Avant de déposer un cookie, les sites internet se doivent d’obtenir le consentement des visiteurs du site, d’informer ceux-ci sur la finalité du cookie et de fournir aux internautes le moyen de le refuser. À noter que ce consentement est valable durant 13 mois maximum.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de mesure d’audience (avec votre consentement)

Gestion de vos préférences : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies en configurant votre navigateur ou en nous contactant.

4. Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site archipel-perdu.fr et de ses services.

Article 2 – Acceptation

L’obligation de faire figurer les mentions légales s’applique aussi bien aux sites personnels qu’aux sites professionnels. L’accès au site vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 3 – Accès aux services Jagolipette

Le site archipel-perdu.fr propose un contenu informatif et culturel relatif à l’archipel de Jagolipette, ses sept îles principales (Jago Majeur, Lipetta, Azulin, Verdoya, Rubisko, Nivea, Obscuria), la culture jagolipettienne, l’histoire de Jagolipette, la mythologie jagolipettienne, et les découvertes scientifiques relatives à cet archipel perdu. L’accès au site Jagolipette est gratuit.

Les services incluent :

  • Découverte de l’histoire de l’archipel de Jagolipette
  • Exploration de la géographie des îles jagolipettiennes
  • Étude de la culture et des traditions jagolipettiennes
  • Accès aux recherches scientifiques sur Jagolipette
  • Consultation des actualités jagolipettiennes

Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination
  • Ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas diffuser de contenus illicites

Article 5 – Responsabilité de l’éditeur

La rédaction de ces mentions est nécessaire pour tous types de sites Internet, qu’il s’agisse du site Internet d’une association. L’Association ARAJ s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association ARAJ décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article 8 – Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Le non-respect de ces obligations expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

5. Sanctions en cas de non-conformité

Les titulaires de site internet non conforme à la loi en vigueur peuvent se voir condamnés à une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000€ d’amende pour une personne physique et 375 000€ pour une personne morale.

Le non respect de ces dispositions est puni d’un an de prison et de 75000 € d’amende.


Dernière mise à jour : lundi 2 juin 2025

Contact : Pour toute question relative aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation : contact@archipel-perdu.fr